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Si vous changez de domicile ou si la mairie change le nom de votre rue, vous devez
faire modifier sous 1 mois, l'adresse sur votre certificat d'immatriculation (carte grise).
A défaut, vous encourez une contravention de 4ème classe. Par ailleurs, vous ne pourrez pas
vendre votre véhicule si des amendes sont en attente de paiement et que le changement
d'adresse n'a pas été réalisé sur la carte grise.
Un changement d'adresse entraîne l'attribution d'un nouveau numéro d'immatriculation dans le nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV) et l'émission d'un nouveau certificat d'immatriculation. Si la carte grise est pourvue d'un coupon détachable, vous devez le remplir et le détacher afin de circuler légalement pendant un mois en attendant la nouvelle carte grise définitive.
Vous conservez le certificat d'immatriculation jusqu'à la 3ème déclaration de changement
d'adresse, mais vous devez déclarer votre nouvelle adresse. A chaque fois est édité une
étiquette autocollante avec votre nouvelle adresse à apposer sur votre carte grise. Au 4ème
changement d'adresse, un nouveau certificat d'immatriculation est établi, entraînant le
paiement de la redevance pour l'acheminement du certificat d'immatriculation.
Pour les cyclomoteurs immatriculés avant 2009, il faudra tout de même restituer la carte
grise car le 1er changement d'adresse entraîne la délivrance d'un nouveau certificat
d'immatriculation, puisque le format de leur carte grise ne peut contenir l'étiquette de
la nouvelle adresse.