Réglementation du Système d'Immatriculation des Véhicules


Le SIV

Le SIV, Système d'Immatriculation des Véhicules, est rentré en vigueur début 2009.

C'est un système fiable et sécurisé dans lequel les professionnels de l'automobile sont mis à contribution puisqu'ils peuvent demander un agrément pour traiter les demandes de cartes grises (changement de titulaire ou véhicule neuf) à la place de l'usager, lui évitant ainsi un déplacement contraignant en préfecture.


Ce qui change avec le SIV:

  • L'édition de la carte grise n'est plus faite en préfecture. C'est l'ANTS qui gère la production nationale des cartes grises. La carte grise est obligatoirement expédiée au domicile de l'usager,

  • De manière générale, une simplification des démarches,

  • Progressivement, de nouveaux numéros d'immatriculation, sous la forme AB-123-CD, sont attribués à vie aux véhicules,

  • Possibilité de faire sa carte grise en ligne via des partenaires habilités et agréés.



Les tarifs de la Carte Grise

Chaque région fixe annuellement le tarif du cheval fiscal qui rentre en compte dans le tarif de la taxe d'immatriculation.
Le tarif du département de votre résidence s'impose à vous, même si vous effectuez la démarche dans une préfecture hors du département.

Région / Département

Prix cheval fiscal

Exonération
véhicule propre

Grand-Est

Alsace

67 - Bas-Rhin 38.5 €50%
68 - Haut-Rhin

Champagne-Ardenne

08 - Ardennes 37.33 €100%
10 - Aube
51 - Marne
52 - Haute-Marne

Lorraine

54 - Meurthe-et-Moselle 44 €50%
55 - Meuse
57 - Moselle
88 - Vosges


Nouvelle Aquitaine

Aquitaine

24 - Dordogne 41 €100%
33 - Gironde
40 - Landes
47 - Lot-et-Garonne
64 - Pyrénées-Atlantiques

Limousin

19 - Corrèze 41 €100%
23 - Creuse
87 - Haute-Vienne

Poitou-Charentes

16 - Charente 41 €100%
17 - Charente-Maritime
79 - Deux-Sèvres
86 - Vienne


Auvergne-Rhône-Alpes

Auvergne

03 - Allier 43 €100%
15 - Cantal
43 - Haute-Loire
63 - Puy-de-Dôme

Rhône-Alpes

01 - Ain 43 €100%
07 - Ardèche
26 - Drôme
38 - Isère
42 - Loire
69 - Rhône
73 - Savoie
74 - Haute-Savoie


Normandie

Basse-Normandie

14 - Calvados 35 €100%
50 - Manche
61 - Orne

Haute-Normandie

27 - Eure 35 €100%
76 - Seine-Maritime


Bourgogne-Franche-Comté

Bourgogne

21 - Côte-d'Or 51 €100%
58 - Nièvre
71 - Saône-et-Loire
89 - Yonne

Franche-Comté

25 - Doubs 51 €100%
39 - Jura
70 - Haute-Saône
90 - Territoire de Belfort


Bretagne

22 - Côtes-d'Armor 51 €50%
29 - Finistère
35 - Ille-et-Vilaine
56 - Morbihan


Centre - Val de Loire

18 - Cher 49.8 €0%
28 - Eure-et-Loir
36 - Indre
37 - Indre-et-Loire
41 - Loir-et-Cher
45 - Loiret


Corse

2A - Corse-du-Sud 27 €100%
2B - Haute-Corse


Ile-de-France

75 - Paris 46.15 €100%
77 - Seine-et-Marne
78 - Yvelines
91 - Essonne
92 - Hauts-de-Seine
93 - Seine-Saint-Denis
94 - Val-de-Marne
95 - Val-d'Oise


Occitanie

Languedoc-Roussillon

11 - Aude 44 €100%
30 - Gard
34 - Hérault
48 - Lozère
66 - Pyrénées-Orientales

Midi-Pyrénées

09 - Ariège 44 €100%
12 - Aveyron
31 - Haute-Garonne
32 - Gers
46 - Lot
65 - Hautes-Pyrénées
81 - Tarn
82 - Tarn-et-Garonne


Hauts-de-France

Nord-Pas-de-Calais

59 - Nord 42.6 €100%
62 - Pas-de-Calais

Picardie

02 - Aisne 33 €50%
60 - Oise
80 - Somme


Pays de Loire

44 - Loire-Atlantique 48 €100%
49 - Maine-et-Loire
53 - Mayenne
72 - Sarthe
85 - Vendée


Provence-Alpes-Côte d'Azur

04 - Alpes-de-Haute-Provence 51.2 €100%
05 - Hautes-Alpes
06 - Alpes-Maritimes
13 - Bouches-du-Rhône
83 - Var
84 - Vaucluse


Départements d'Outre-Mer

971 - Guadeloupe 41 €0%
972 - Martinique 30 €
973 - Guyane 42.5 €
974 - La Réunion 51 €
976 - Mayotte 30 €




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