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Politique de confidentialité

Protection des données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (Loi Informatique et Libertés).

Entrée en vigueur : 25 mai 2018 · Dernière mise à jour : 28 février 2026

NEED CARS (ci-après « NEED CARS ») s'engage à protéger la vie privée et les données personnelles des utilisateurs du site www.service-cartegrise.fr. La présente Politique de confidentialité décrit les données collectées, les finalités de leur traitement, les destinataires, la durée de conservation et les droits des personnes concernées.

1. Champ d'application

La présente Politique s'applique aux données personnelles collectées en ligne ou hors ligne via le site www.service-cartegrise.fr et les services proposés par NEED CARS, dont le siège social est situé au 117, avenue Victor HUGO, 92100 Boulogne-Billancourt.

Les données personnelles désignent toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable. Les données non-personnelles ne permettent pas d'identifier une personne.

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de nos services, NEED CARS est amenée à collecter les données suivantes :

  • Prénom et nom
  • Adresse postale
  • Adresse électronique
  • Numéro(s) de téléphone
  • Login et mot de passe
  • Mode de livraison
  • Données financières (numéro de carte de crédit, date d'expiration, titulaire)
  • Adresse IP
  • Toute autre donnée pertinente au regard des finalités

Limitation : les données personnelles collectées se limiteront aux données nécessaires aux finalités exposées à l'Article 4.

Caractère obligatoire : certaines fonctionnalités du site nécessitent la communication de données personnelles. Le refus peut empêcher l'accès à certains services ou pages.

3. Protection des données des enfants

Le traitement des données personnelles est licite à partir de 16 ans conformément à l'article 8 du RGPD. Les produits et services de NEED CARS ne sont pas destinés aux enfants de moins de 16 ans.

Si des données d'enfants de moins de 16 ans étaient utilisées, NEED CARS s'engage à obtenir le consentement des parents au regard du traitement qui en est fait, ou s'engage à supprimer lesdites données personnelles et le compte de l'enfant.

Pour toute demande de suppression : contact@service-cartegrise.fr

4. Finalités de la collecte

En cochant la case « J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales de Vente, notre Politique de confidentialité et la liste des documents à retourner », l'utilisateur accepte le traitement de ses données personnelles pour les finalités suivantes :

  • Demander et obtenir des informations sur NEED CARS et ses services
  • Utiliser le site de manière interactive et personnalisée
  • Cerner les besoins et centres d'intérêt
  • Calculer le tarif de la carte grise
  • Ouvrir et gérer un compte client
  • Accéder aux caractéristiques et options des services
  • Participer à des concours éventuels
  • Bénéficier des services commerciaux ou du support
  • Gérer les activités marketing
  • Gérer les relations commerciales
  • Toutes autres finalités liées à l'activité de NEED CARS

Marketing : en fournissant votre adresse de courrier électronique, vous autorisez expressément NEED CARS et son représentant à l'utiliser avec d'autres données personnelles pour vous envoyer des messages commerciaux ou de marketing. Vous pouvez vous opposer à cette utilisation à tout moment (voir article 9).

5. Cookies

Les cookies sont des fichiers textes stockés et utilisés pour enregistrer des données personnelles et non personnelles concernant votre navigation. Ils sont soit permanents (conservés après déconnexion), soit temporaires (disparaissant à la déconnexion).

5.1 Usages par NEED CARS

  • Reconnaître votre matériel pour éviter de fournir les informations plusieurs fois
  • Reconnaître votre login et mot de passe
  • Analyser le trafic et les données de navigation

5.2 Prestataires tiers

Des cookies tiers peuvent être déposés par les services suivants : Adobe Analytics, Google Analytics, Facebook, LinkedIn. Ces cookies permettent notamment de :

  • Analyser les habitudes de navigation
  • Mesurer l'audience du site
  • Analyser les centres d'intérêt
  • Proposer des offres ciblées
  • Permettre le partage sur les réseaux sociaux

5.3 Anonymisation IP

Les paramètres des cookies veillent à ce que l'adresse IP soit rendue anonyme avant toute géolocalisation et conservation.

5.4 Consentement

Lors de votre première visite, un bandeau vous informe du dépôt de cookies et vous permet de les accepter ou les refuser. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies, mais certaines fonctionnalités du site pourraient ne plus fonctionner.

6. Conditions de traitement et de stockage

Le traitement inclut l'utilisation, la conservation, l'enregistrement, le transfert, l'adaptation, l'analyse, la modification, la déclaration, le partage et la destruction des données personnelles.

Durées de conservation

  • 1 an : dossier avec commande non finalisée
  • 5 ans : commande finalisée mais non traitée (prescription commerciale)
  • 5 ans supplémentaires après traitement effectif auprès d'un CERT (Centre d'Expertise et de Ressources Titres)
  • Maximum 10 ans en cas d'attente de 5 ans après ouverture du dossier

7. Liens vers des sites tiers

NEED CARS n'exerce aucun contrôle sur le contenu de sites de tiers ou sur les pratiques de ces tiers en matière de protection des données personnelles. La responsabilité de NEED CARS ne saurait être engagée pour les pratiques de sites tiers accessibles via des liens présents sur notre site.

8. Transfert de données personnelles

Accès depuis hors UE : en continuant à utiliser le site régi par le droit français, vous transférez vos données personnelles vers l'Union européenne et consentez à ce transfert.

À des partenaires : vos données peuvent être transmises à des partenaires de NEED CARS pour les finalités décrites à l'article 4.

Hors UE : un transfert peut intervenir uniquement si les entités offrent un niveau de protection adéquat, conformément à la législation européenne, ou à défaut, après autorisation de l'Autorité de Contrôle dite « Chef de file ».

Contrôle des tiers : si NEED CARS découvre qu'un tiers utilise ou divulgue des données sans respecter la présente Politique, elle prendra toute mesure raisonnable pour prévenir ou faire cesser une telle utilisation ou divulgation.

Autres motifs de transfert :

  • Raisons techniques (hébergement par SAS OVH, France)
  • Protection des intérêts légaux (vente, liquidation de l'entreprise)
  • Partenaires commerciaux (événements conjoints, promotions)
  • Obligation légale ou procédure légale
  • Offres marketing ou publicitaires ciblées

9. Droits de la personne concernée

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), vous disposez des droits suivants :

  • a) Obtenir la confirmation de l'existence ou non de données vous concernant et leur communication sous forme intelligible
  • b) Connaître l'origine des données, les finalités, les modalités du traitement et, si applicable, la logique utilisée en cas de traitement électronique
  • c) Connaître les coordonnées du responsable de traitement et des responsables
  • d) Connaître les destinataires ou catégories de destinataires
  • e) Mettre à jour, rectifier ou compléter les données
  • f) Obtenir l'effacement, l'anonymisation ou le blocage des données traitées en violation de la loi
  • g) Attester que les opérations e) et f) ont été communiquées aux destinataires (sauf impossibilité ou ressources disproportionnées)
  • h) Vous opposer au traitement pour des motifs légitimes
  • i) Vous opposer à tout traitement destiné à l'envoi de matériel publicitaire, de vente directe, d'études de marché ou de communications commerciales
  • j) Demander la portabilité de vos données personnelles

Exercice des droits

Vous pouvez exercer vos droits :

  • Via votre compte client (après connexion)
  • Par courrier électronique : contact@service-cartegrise.fr
  • Par courrier postal : NEED CARS, 12-14 rue Lazare Hoche, CS 60058, 92774 Boulogne-Billancourt Cedex

NEED CARS se réserve le droit de facturer au demandeur un montant raisonnable pour couvrir les frais liés aux opérations d'accès, de rectification ou de suppression.

Réclamation auprès de la CNIL

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : www.cnil.fr/fr/plaintes/internet

10. Sécurité et destinataires

NEED CARS a pris des mesures de protection physiques, électroniques et organisationnelles pour prévenir toute perte, mauvaise utilisation, accès ou diffusion non autorisé, altération ou destruction éventuelle des données. Des technologies de protection sont intégrées lors du transfert des données.

Limitation : NEED CARS ne peut pas garantir l'infaillibilité de cette protection en raison de risques inévitables pouvant survenir lors de la transmission de données personnelles.

Accès restreint : l'accès aux données personnelles est limité aux collaborateurs, prestataires et agents de NEED CARS qui en ont besoin dans le cadre de l'exécution de leur mission.

Confidentialité : les personnes ayant accès aux données sont tenues par une obligation de confidentialité et s'exposent à des mesures disciplinaires et/ou autres sanctions en cas de manquement.

Responsabilité utilisateur : vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe et des informations figurant dans votre compte. Vous devez fermer votre session en cas d'utilisation partagée d'un même ordinateur.

11. Résolution des conflits

Aucune technologie de transmission ou de stockage n'est totalement infaillible. NEED CARS est soucieuse de garantir la protection des données personnelles.

Signalement d'une compromission : en cas de compromission ou de mauvaise utilisation, contactez sans délai : contact@service-cartegrise.fr

Traitement des réclamations : NEED CARS instruira les réclamations concernant l'utilisation et la divulgation de données personnelles et tentera de les résoudre conformément aux principes figurant dans la présente Politique.

Infraction légale : l'accès non autorisé à des données personnelles ou leur mauvaise utilisation peut constituer une infraction aux termes de la législation applicable.

12. Contact

Pour toute question relative à la présente Politique, suppression de communications, ou demande de rectification/modification/suppression de données :

13. Entrée en vigueur et révisions

Entrée en vigueur : 25 mai 2018

Dernière mise à jour : 28 février 2026

La présente Politique peut être mise à jour en fonction des besoins de NEED CARS et des circonstances, ou si la loi l'exige. Toute modification substantielle sera notifiée aux utilisateurs par email ou via une bannière sur le site.