Qui sommes nous ?

Le site internet Service-CarteGrise.fr est édité par la SARL SCG.
Nom et prénom du responsable: ROBERT Thomas
Siege social et adresse de correspondance: Service-CarteGrise.fr - 8 rue de l'Est 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT
TVA intra-communautaire : INTRACOM FR 77 791 078 413
Siret : 791 078 413 NANTERRE
Déclaration CNIL : 1654594

Partant du constat que nombres d'usagers renoncent à entamer leurs obligations administratives en respectant le délai légal de 30 jours, la volonté de notre structure est de proposer un service commercial d'accompagnement et d'assistance quant à la simplification et la rationalisation des démarches d'immatriculation à effectuer dans le cas d'un changement d'adresse sur la carte grise ou dans le cas d'une demande de duplicata de carte grise.

Nous ne sommes pas affilié au gouvernement et nous proposons aux usagers qui en font la demande, d'éviter le déplacement en Préfecture pour accomplir leurs formalités. Le coût de cette prestation est limité aux frais mentionnés en fonction du service demandé, qui s’ajoutent à la taxe à l'immatriculation imposée par l’Administration. L'utilisateur peut faire le choix de se déplacer en Préfecture sans payer le coût de notre prestation.

Votre démarche de carte grise (demande de certificat d'immatriculation) peut être faite :

• en vous rendant dans une préfecture ou sous-préfecture du département de votre choix: dans ce cas, l'usager doit se déplacer, patienter dans la file d'attente et en cas de pièce(s) manquante(s) à son dossier, réitérer son déplacement.

• par correspondance: dans ce cas, un contact avec la préfecture est nécessaire, les procédures n'y étant pas identiques selon les départements. Pour contacter votre préfecture, retrouvez ses coordonnées sur l'annuaire des préfectures de Carte-Grise.org.

• en utilisant le site d'un professionnel agréé comme cartegriseminute.fr dans le cadre d'un changement de titulaire (nouveau propriétaire) pour un véhicule d'occasion ou neuf. Dès réception du dossier, celui-ci est généralement traité informatiquement sous 24h. Vous recevez votre nouvelle carte grise directement à votre domicile.

• en utilisant le site www.mon-service-public.fr (site officiel) (dans le cadre d'un changement de domicile uniquement pour un véhicule déjà immatriculé sous le nouveau système d'immatriculation de type AB-123-CD) selon des conditions strictes et limitées: le délai légal de 30 jours doit être respecté, le propriétaire qui apparaît sur le certificat d'immatriculation ne doit pas être une société ni une association et le véhicule ne doit pas être en leasing.

Faire appel à Service-CarteGrise.fr

Pour tout propriétaire d'un véhicule qui ne peut pas se déplacer au guichet d'une préfecture (horaires d'ouverture restreints), dont la préfecture ne traite pas les demandes par correspondance, ou qui ne répond pas aux conditions nécessaires pour effectuer sa demande sur le site www.mon-service-public.fr (site officiel), l'usager peut ainsi demander à notre société d'intervenir dans le cadre d'un service commercial d'intermédiation entre l'usager et la Préfecture.


IMPORTANT: Le certificat d'immatriculation est exclusivement délivré par l'administration française qui se charge d'enregistrer les documents remis par l'usager. Ce titre est imprimé puis expédié à votre domicile par l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). En aucun cas le site Service-CarteGrise.fr ne peut être considéré comme un éditeur de Carte Grise.


Conditions Générales de Vente

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* du lundi au vendredi, 10h-12h30 / 13h30-17h, 0,80€/min