Duplicata de carte grise : Mode d'emploi de vos démarches


Carte grise: votre demande de duplicata


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2  Finalisez la commandez en ligne (Paiement Sécurisé)
Vous recevez un mail de confirmation de votre commande, ainsi que la liste des documents à nous faire parvenir.

3  Envoyez votre dossier papier complet
Vous devez nous faire parvenir un dossier complet.
Liste des documents à fournir (duplicata)

4  Votre dossier transmis en préfecture en 24h
Votre dossier est contrôlé et s'il est complet, nous le transmettons en préfecture sous 24h pour traitement.
S'il est incomplet, nous vous prévenons et nous archivons votre dossier le temps pour vous de compléter ce dernier.

5  Recevez la nouvelle Carte Grise chez vous
La nouvelle carte grise est éditée par l'Imprimerie Nationale puis expédiée à votre domicile en lettre expert (contre signature). En cas de non réception sous 8 jours, il faut contacter l'ANTS au 0811 105 716 du lundi au vendredi de 7h45 à 20 heures et le samedi de 8h à 17 heures.


Attribution d'un nouveau numéro d'immatriculation

Si le véhicule releve toujours de l'ancien système d'immatriculation (type "1234 AB 01"), la demande est traitée comme une conversion dans le nouveau système d'immatriculation (SIV) et un nouveau numéro d'immatriculation est attribué au véhicule (type "AA-123-AA").


Le duplicata d'une carte grise est une copie parfaite de l'original du certificat d'immatriculation. Ce document doit être réclamé par le titulaire du véhicule auprès de la préfecture.

Concrètement, demander un duplicata revient alors à effectuer les démarches habituelles d'immatriculation. Certaines formalités devront être accomplies en plus (Dépôt de plainte, déclaration de perte)

Le point sur les démarches pour l'obtention d'un duplicata :


Dans quels cas demande-t-on un duplicata ?

Plusieurs cas de figures imposent une demande de duplicata par le titulaire de la carte grise d'un véhicule :

En effet dans tous les cas, un certificat d'immatriculation lisible (donc en bon état) est indispensable pour pouvoir circuler en toute légalité avec votre véhicule.

Note importante : le vol ou la perte de votre carte grise doit impérativement faire l'objet d'une demande de duplicata, afin de vous prémunir contre une éventuelle escroquerie à partir du document original. Etre victime d'une usurpation d'immatriculation pourrait vous coûter cher !

Toutefois, il est à souligner qu'en cas de perte ou vol de votre véhicule avec sa carte grise à l'intérieur ne permet aucunement la délivrance d'un duplicata.


Où effectuer les démarches pour l'obtention d'un duplicata ?

Le titulaire de la carte grise volée, perdue ou détériorée effectuera ses démarches auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture de son choix, tant qu'elle est située dans le département de domicile. Par exemple, si vous habitez à Melun mais que vous avez perdu votre carte grise à Marne-la-Vallée, vous pouvez demander un duplicata sans attendre votre retour.

Opter pour la demande par voie de correspondance est aussi faisable, le courrier étant à adresser à la préfecture. Toutefois si vous souhaitez échapper aux contraintes et à la lourdeur de l'Administration, il est désormais possible d'accomplir cette démarche en ligne. Rapide, simple et sans déplacement, la demande de duplicata en ligne facilite la vie des usagers.

En outre, notre site propose un simulateur de tarifs gratuit.


Les déclarations à faire avant la demande de duplicata

Dès que vous constatez le vol de votre carte grise, vous devrez immédiatement en faire la déclaration auprès des forces de l'ordre. Choisissez au plus proche des lieux présumés du méfait. Vous vous rendrez donc soit auprès de la gendarmerie, soit auprès du commissariat de police. Certaines gendarmeries ne prennent plus les déclarations de vols. Vous devriez appeler avant pour éviter tout déplacement inutile.

Par ailleurs, si vous avez égaré votre carte grise, vous effectuerez votre déclaration de perte auprès de la préfecture de votre lieu de résidence. Ces déclarations vous mettront à l'abri d'une utilisation frauduleuse du document perdu ou volé.


A quel moment demander un duplicata ?

Quel que soit votre cas (vol, perte, détérioration de la carte grise), il est recommandé de procéder à la mise à jour de votre document dans les 30 jours. Effectivement en principe, circuler sans votre carte grise vous expose à une amende de 4ème catégorie en cas de contrôle routier. Par ailleurs, il est préférable d'être en mesure de pouvoir justifier votre carte grise à tout moment notamment en cas de contrôle ou d'accident sur les voies publiques.


Les documents à fournir

Vous devrez toujours fournir une pièce d'identité (CIN, passeport,…) et un justificatif de domicile (facture d'électricité, avis d'imposition,…), les deux devant être en cours de validité.

Si votre véhicule a plus de 4 ans, vous devrez présenter une preuve valide de son contrôle technique.

Une demande de certificat d'immatriculation, le formulaire cerfa n°13750*05 est aussi à joindre au dossier.

En cas de vol, la déclaration auprès des forces de l'ordre sera à présenter.

Il en est de même en cas de perte, la déclaration de perte soit le formulaire cerfa n°13753*01 sera demandé.

Et en cas de détérioration de la carte grise, il faudra restituer le document abîmé avec le dossier. Enfin, il faudra également prévoir le montant pour le coût des diverses taxes et redevances.


Le coût d'un duplicata de carte grise

Le duplicata de carte grise est gratuit pour un véhicule immatriculé dans l'ancien système FNI. Uniquement la redevance d'acheminement forfaitaire, soit 2,76 euros sera à acquitter. En revanche, le prix du duplicata pour un véhicule avec une immatriculation dans le format SIV (du type AA-123-BB) nécessitera le paiement de différentes taxes (Y1, Y2, Y3 et Y4), ainsi que la redevance d'acheminement (Y5).

Auxquels s'ajoutent notre prestation si vous choisissez de passer par notre service en ligne.


Le délai de réception du duplicata

Lorsque votre dossier est enregistré par la préfecture, vous pouvez espérer recevoir un certificat provisoire d'immatriculation (ou CPI) dans les 72H. Il vous autorisera à circuler avec votre véhicule pendant 1 mois sur le territoire français.

Votre nouvelle carte grise définitive ne vous parviendra que lorsque l'Imprimerie Nationale aura fini le processus d'édition. Cette dernière vous l'enverra à votre domicile, sous pli sécurisé et contre la signature du titulaire de la carte grise à la réception.




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