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Documents à fournir: demande de duplicata

En cas de vol, perte ou déterioration de la carte grise

Vous devez demander un duplicata de votre carte grise en cas de vol, de perte ou de détérioration de celle-ci. La démarche doit être réalisé au plus vite. Une nouvelle carte grise est ainsi rééditée par l'Imprimerie Nationale pour vous permettre de circuler légalement.

Pour un véhicule épave destiné à la casse dont le contrôle technique n'est plus en cours de validité, il est alors impossible d'établir un duplicata. Vous devez obligatoirement vous rendre en préfecture.


Pour contituer un dossier:

Contactez-nous au 0899 37 00 36*,

nos conseillers sont à votre écoute pour vous aider à constituer votre demande de duplicata de carte grise.



Dossier de demande de duplicata de carte grise





Si le véhicule a un ancien numéro d'immatriculation (du type 123 ABC 75)

Une demande de duplicata entraîne l'attribution d'un nouveau numéro d'immatriculation dans le nouveau système d'immatriculation des véhicules (SIV) et l'émission d'un nouveau certificat d'immatriculation. Le montant du tarif légal d'un duplicata est alors de seulement de 2,76 €.

Si le véhicule a un nouveau numéro d'immatriculation SIV (du type AA-123-CD)

Le tarif légal d'un duplicata correspond au montant du taux unitaire d'un cheval fiscal (CV), dont le montant varie pour chaque région, plus la taxe de gestion et la redevance d'acheminement. Il existe des cas d'éxonération (partielle ou totale) pour les véhicules propres.


Pièces à produire au dossier



1
Déclaration ORIGINALE de perte ou de vol
2
Demande de certificat d'immatriculation
3
Carte Grise détériorée ou barrée (le cas échéant)
4
Copie du contrôle technique
5
Procuration par Mandat
6
Pièce d'identité valide
7
Copie de l'attestation d'assurance du véhicule
9
Mandat de la société de leasing




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