Changement de titulaire de carte grise

Changement de titulaire après l’achat d’un véhicule d’occasion

Lorsque vous achetez un véhicule d'occasion, vous devez effectuer un changement de titulaire afin de mettre le certificat d'immatriculation (carte grise) à votre nom. La demande se fait en ligne via l'ANTS ou un professionnel habilité.

Après validation de la demande, un document provisoire vous permet de circuler en attendant la carte grise définitive.

Liste des documents à fournir pour un changement de titulaire

Généralement, et selon la situation du titulaire et le type de véhicule à immatriculer, les pièces demandées par l’Administration sont :

Copie recto/verso de la carte grise remise par le(s) vendeur(s), barrée avec la mention "Vendu/Cédé le …" (date et heure) et signée

Certificat de cession (Cerfa 15776) rempli et signé par le vendeur et l'acquéreur (ou facture si vendeur professionnel)

Demande de certificat d'immatriculation Cerfa 13750

Copie recto/verso d'une pièce d'identité en cours de validité et celle des co-titulaires le cas échéant

Justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture d'électricité ou de téléphone, avis d'imposition)

Contrôle technique valide si le véhicule a de plus de 4 ans (5 ans pour les deux-roues)

Attestation d'assurance valide

Copie recto/verso du permis correspondant à la catégorie du véhicule

Mandat (Cerfa 13757) si vous passez par un professionnel habilité

Délai d'obtention de la carte grise

Une fois le changement de titulaire enregistré, vous obtenez immédiatement un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) ou un accusé d'enregistrement.

Le CPI ou d'accusé d'enregistrement vous permet ainsi de circuler librement en France le temps que la carte grise définitive soit fabriquée et expédiée à votre domicile, le plus souvent sous 2 à 4 jours ouvrés.

Bon à savoir : La réception de la carte grise définitive peut toutefois dépendre du traitement administratif, de l'édition ou de l'acheminement du titre par La Poste. Un prestataire habilité apporte souvent un gain de temps via l'accompagnement professionnel des conseillers, ce qui limite les risques de rejet quand le dossier est complexe.

Questions fréquentes sur le changement de titulaire de carte grise

Que faire après l’achat d’un véhicule d’occasion ?

Après l’achat, vérifiez d’abord que le vendeur vous remet bien les documents : carte grise originale à son nom barrée, datée avec l’heure et signée, ainsi que le certificat de cession correctement complété. Assurez-vous aussi de disposer des éléments nécessaires pour déposer la demande de changement de titulaire dans le délai d’un mois. À la fin de la procédure, vous obtiendrez un accusé d’enregistrement de changement de titulaire (AECT) ou un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) vous permettant de circuler temporairement en France en attendant la carte grise définitive.

Quels sont les rôles et devoirs du vendeur et de l’acquéreur ?

Le vendeur a le devoir de sécuriser la cession : il doit remettre la carte grise correctement barrée et signée, formaliser la vente via le certificat de cession, puis effectuer la déclaration de cession dans les délais légaux

L’acquéreur, de son côté, doit demander rapidement une nouvelle carte grise en faisant le changement de titulaire dans un délai d’un mois. Il doit ensuite fournir les justificatifs qui lui sont demandés (pièces d’identité, justificatif de domicile, contrôle technique si requis), afin d’obtenir un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) puis la carte grise définitive à domicile.

Qu’est-ce qu’un AECT ?

Un AECT désigne un accusé d’enregistrement de changement de titulaire, fourni à la fin d’une démarche de changement de titulaire, enregistrée en ligne dans le SIV.
Celui-ci est valable 1 mois à partir de la date d’enregistrement de votre demande.

L’acquéreur, de son côté, doit demander rapidement une nouvelle carte grise en faisant le changement de titulaire dans un délai d’un mois. Il doit ensuite fournir les justificatifs qui lui sont demandés (pièces d’identité, justificatif de domicile, contrôle technique si requis), afin d’obtenir un certificat provisoire d'immatriculation (CPI) puis la carte grise définitive à domicile.

Comment calculer le prix de ma carte grise ?

Le prix correspond à un total de taxes et d’une redevance. Les principaux éléments qui influencent le montant sont :

la puissance fiscale (chevaux fiscaux) du véhicule ;

le tarif du cheval fiscal applicable dans votre région ;

l’énergie du véhicule et son niveau d’émissions selon les cas ;

l’existence d’éventuelles exonérations (partielles ou totales) selon la région ou le type de véhicule ;

les montants fixes (taxe fixe et redevance d’acheminement).

En pratique, le calcul du prix de la carte grise est : prix du cheval fiscal régional × puissance fiscale en CV, puis on ajoute les autres taxes applicables et la redevance d'acheminement.