Duplicata de carte grise
Votre démarche auprès de l’ANTS. Remplissez le formulaire ci-dessous
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édité par NEED CARS, société habilitée par
le Ministère de l'Intérieur n° 59783
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Les services de l'Etat se modernisent :
Votre démarche se fait désormais en ligne.
Généralement, et selon la situation du titulaire et le type de véhicule à immatriculer, les pièces demandées par l’Administration sont :
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Après paiement, vous recevez un e-mail de confirmation, accompagné de la liste des documents à nous transmettre.
Envoyez votre dossier complet
Vous devez faire parvenir un dossier complet selon la liste des documents à fournir.
Traitement de votre demande sous 24 h
Votre dossier est vérifié et, s’il est complet, il est enregistré directement dans le SIV.
Si votre dossier est incomplet, nous vous en informons afin que vous puissiez le compléter.
Réception de votre nouvelle carte grise à domicile
Une fois éditée, votre nouvelle carte grise vous est envoyée directement chez vous.
Le titulaire d’un véhicule doit demander un duplicata de carte grise dans les situations suivantes :
Perte de la carte grise
Vol de la carte grise
Détérioration importante rendant le document illisible
Dans tous les cas, un certificat d’immatriculation lisible et en bon état est indispensable pour circuler légalement.
En cas de perte ou de vol de votre carte grise, une demande de duplicata peut vous éviter tout risque de fraude ou usurpation d’immatriculation si un individu se sert du document original à votre place. Cela peut entraîner des conséquences graves et coûteuses
À noter : si votre véhicule a été volé avec la carte grise à l’intérieur, vous ne pourrez pas faire de demande de duplicata. Une nouvelle immatriculation doit être affectée au véhicule et une autre carte grise sera éditée pour éviter toute usurpation.
En cas de vol : vous devez déclarer le vol dès que possible auprès des forces de l’ordre (commissariat ou gendarmerie, idéalement proche du lieu présumé). Certaines gendarmeries ne prennent plus les déclarations de vol : il est recommandé d’appeler avant de vous déplacer.
En cas de perte : remplissez une déclaration de perte Cerfa 13753.
Ces déclarations permettent de vous protéger contre une utilisation frauduleuse du document trouvé ou dérobé.
Quel que soit le motif (vol, perte, détérioration), il est
recommandé d’effectuer la démarche dans les 30 jours .
Circuler sans carte grise vous expose à une
amende de 4ᵉ catégorie en cas de contrôle. Il est aussi
préférable de pouvoir justifier à tout moment de l’immatriculation
du véhicule, notamment en cas de contrôle ou d’accident.
Vous devrez fournir systématiquement :
une pièce d’identité en cours de validité (CNI, passeport, etc.)
un justificatif de domicile de moins de 6 mois (facture d’électricité, avis d’imposition, etc.)
Selon votre situation :
si le véhicule a plus de 4 ans, un contrôle technique valide
le formulaire Cerfa n°13750*05 Demande de certificat d’immatriculation
en cas de vol : la déclaration tamponnée auprès des forces de l’ordre
en cas de perte : la déclaration de perte Cerfa n°13753*01
en cas de détérioration : copie de la carte grise abîmée
Enfin, il faut prévoir le règlement des taxes et redevances applicables.
Pour un véhicule immatriculé dans l’ancien système FNI : le duplicata est gratuit, seule la redevance d’acheminement (forfait de 2,76 €) est due.
Pour une immatriculation au format SIV (ex. AA-123-BB) : le duplicata donne lieu au paiement de la taxe fixe Y4 ainsi que de la redevance d’acheminement Y5.
À ces montants peut s’ajouter notre prestation, si vous choisissez de passer par notre service en ligne.
Après traitement par l’ANTS ou un professionnel habilité, vous recevez un accusé d’enregistrement ou certificat provisoire d’immatriculation (CPI), vous autorisant à circuler pendant 1 mois en France
La carte grise définitive est ensuite éditée, puis envoyée par Imprimerie Nationale au domicile du titulaire en lettre suivie.
Formulaire ci-dessus, réception directement à domicile.