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Accompagner les enfants à l’école, se rendre chez le médecin, rendez-vous professionnels…, vous n’avez plus le temps et accomplir vos démarches administratives est la dernière de vos priorités. Pourtant, vous vous êtes offert une belle voiture. Le hic, c’est que vous repoussez toujours à plus tard son immatriculation. Dans ce cas, comment obtenir ce certificat sans se déplacer auprès de votre préfecture ? Une solution : la procuration.
La procuration, ou mandat, est un acte sous seing privé qui confère le pouvoir à un tiers d’agir au nom de son mandant. Il peut être utilisé dans diverses situations, notamment pour accomplir une démarche auprès de l’administration à l’instar d’une cession, d’une représentation auprès d’un tribunal, et bien d’autres… Il peut également servir pour demander le certificat d’immatriculation de véhicule. Dans ce cas, comment procéder ?
La personne que vous mandatez doit tout d’abord être pleinement responsable, c’est-à-dire avoir l’âge de la majorité légale. Cette majorité est requise pour faciliter, entre autres, toute poursuite judiciaire au cas où le mandataire dépasse la mission pour laquelle il est mandaté. Il doit, en effet, respecter stricto sensu le contenu du mandat.
Le principe est simple. Vous rédigez en version papier votre lettre de procuration. Vous mentionnerez dans cette lettre :
Vous spécifierez dans cette lettre que vous donnez à cette personne (mandataire) le pouvoir de procéder à toutes les démarches relatives à l’immatriculation de votre véhicule, sans être obligé de mentionner les motifs de cette dite procuration.
Le plus important, c’est que sur cette lettre doit figurer une mention obligatoire écrite à la main, comme quoi vous avez bien lu et approuvé la procuration que vous venez de rédiger. En la forme, cette mention se présente comme suit :
A noter que, pour vous éviter toute complication, ou si vous ressentez une quelconque difficulté à rédiger cette lettre, un modèle de lettre est à votre disposition.
Vous devez par la suite remettre cette procuration, en main propre, à votre mandataire. Celui-ci, lorsqu’il se présentera auprès de la préfecture compétente, doit disposer des pièces d’identité de son mandant (vous) ainsi que le sien. Ces pièces doivent obligatoirement remplir les conditions requises pour produire son effet. Elles doivent, entre autres, être valides et être au nom du mandant (pour le mandant) et du mandataire (pour le mandaté).
On entend par pièces d’identité :
Si la personne n’est pas de nationalité française, une carte de séjour ou une carte de résident vaut pièce d’identité.
Le mandataire doit par ailleurs détenir tous les documents relatifs à cette demande d’immatriculation, que ce soit une voiture neuve ou une voiture d’occasion.
Retrouvez la liste des pièces à fournir.
Le montant dont vous devriez vous acquitter variera selon les traits qui caractérisent votre véhicule, tels que le nombre de chevaux, la quantité de dioxyde de carbone émise…
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